CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un accord portant sur les frais de santé et de prévoyance | Couverture complémentaire santé - maladie | 854 jours (2028-12-31) |
| Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail et les congés | Durée collective du temps de travail | 195 jours (2027-03-13) |
| Un accord portant sur le contrat de travail et la rémunération | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 195 jours (2027-03-13) |
| Un accord portant sur les missions et financement du CSE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 195 jours (2027-03-13) |
| AVENANT | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Un avenant n°6 à l'accord collectif de révision Régie d'Assainissement de Valence Romans Agglo | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CA VALENCE ROMANS AGGLO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 200068781 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CA VALENCE ROMANS AGGLO a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CA VALENCE ROMANS AGGLO figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.