CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIREN 200067437
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| accord collectif durée du travail | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1584 jours (2030-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 200067437 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION figurent dans la base publique ACCO.