CC DU PITHIVERAIS
SIREN 200066280
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord collectif du 01/01/2024 "Régie Eau et Assainissement" | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CC DU PITHIVERAIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 200066280 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CC DU PITHIVERAIS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CC DU PITHIVERAIS figurent dans la base publique ACCO.