MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE
SIREN 188400071
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif à la prime partage de la valeur 2025 | échu 2025-12-31 | |
| Accord d'entreprise relatif à la prime partage de la valeur 2024 | Prime de partage des profits | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 188400071 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.