CCI FRANCE
SIREN 187500020
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS LE RESEAU DES CCI | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1256 jours (2030-02-06) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CCI FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 187500020 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CCI FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CCI FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.