SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
SIREN 998269211
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DU NOUVEL ETABLISSEMENT R&D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE | Intéressement | 1674 jours (2031-04-01) |
| Accord collectif de transition du statut conventionnel de l'établissement usine de chantereine de Saint Gobain Glass France vers la nouvelle société Sekurit Float France dans le cadre du projet de renforcement de l'activité de la société Mobility | Intéressement | 943 jours (2029-03-31) |
| Accord relatif au projet d'organisation et de reconstruction de l'usine de Chantereine | sans terme | |
| ACCORD CADRE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 998269211 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE ?
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE figurent dans la base publique ACCO.