O GREEN

SIREN 982547747
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Ain

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Accord sur la mise en place du forfait annuel en joursForfaits (en heures, en jours)sans terme
Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'annéeAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

O GREEN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 982547747 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de O GREEN ?
O GREEN a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
O GREEN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par O GREEN figurent dans la base publique ACCO.