IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE
SIREN 982098741
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 81/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES ET INDEMNITES A CARACTERE PROFESSIONNEL ET SOCIAL | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1251 jours (2030-02-01) |
| Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 1250 jours (2030-01-31) |
| Accord d'entreprise entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 176 jours (2027-02-22) |
| avenant n°2 à l'accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques au sein d'IDEMIA Public Security France | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 982098741 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE ?
IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE a publié une note de 81 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.