DELTA SECURITY SOLUTIONS
SIREN 973510019
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1339 jours (2030-04-30) |
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | 519 jours (2028-01-31) |
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | 519 jours (2028-01-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 304 jours (2027-06-30) |
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DELTA SECURITY SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 973510019 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DELTA SECURITY SOLUTIONS ?
DELTA SECURITY SOLUTIONS a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DELTA SECURITY SOLUTIONS a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DELTA SECURITY SOLUTIONS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.