INTERSPORT FRANCE
SIREN 964201123
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Essonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT n°2 A l’ACCORD « FORFAIT MOBILITES DURABLES » AU SEIN DE L’UES INTERSPORT | Système de prime (autre qu'évolution) | 1361 jours (2030-05-22) |
| Avenant à l'accord "Congés Spéciaux" au sein de l'UES Intersport | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1352 jours (2030-05-13) |
| Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives au sein de l'UES INTERSPORT | Autre, précisez | 1027 jours (2029-06-22) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INTERSPORT FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 964201123 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INTERSPORT FRANCE ?
INTERSPORT FRANCE a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INTERSPORT FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INTERSPORT FRANCE figurent dans la base publique ACCO.