NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES
SIREN 959502832
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRESENTEISME | Système de prime (autre qu'évolution) | 213 jours (2027-03-31) |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 : ACCORD SALARIAL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QVT | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-04-28 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 959502832 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES ?
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.