FRANCILITE GRAND PROVINOIS
SIREN 953830650
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-et-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1035 jours (2029-06-30) |
| ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE GRAND PROVINOIS | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| AVENANT N°2 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SOCIETE FRANCILITE GRAND PROVINOIS | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FRANCILITE GRAND PROVINOIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 953830650 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FRANCILITE GRAND PROVINOIS ?
FRANCILITE GRAND PROVINOIS a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FRANCILITE GRAND PROVINOIS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FRANCILITE GRAND PROVINOIS figurent dans la base publique ACCO.