RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIREN 949156400
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Var
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| renouvellement contingent d'heures supplémentaires | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | 853 jours (2028-12-30) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | échu 2026-05-31 |
| Operations remorquage des bus | Autre, précisez | sans terme |
| versement d'une prime d'assiduité | Autre, précisez | sans terme |
| VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Evolution des primes | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 949156400 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ?
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.