EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
SIREN 945752137
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Construction
- Département : Haut-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de l'établissement Nucléaire | Autre, précisez | sans terme |
| Accord sur les règles de déplacement en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM Etablissement Nucléaire | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 945752137 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY ?
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.