IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
SIREN 935580191
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industries extractives
- Département : Ariège
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant du 17 février 2026 à la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, relatif à la grille de classification IMERYS TALC LUZENAC FRANCE | Classifications | sans terme |
| Avenant du 17 février 2026 à la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, relatif aux médailles du travail IMERYS TALC LUZENAC FRANCE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Avenant du 17 février 2026 à la Convention d’entreprise du personnel Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, relatif aux médailles du travail IMERYS TALC LUZENAC FRANCE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Avenant du 17 février 2026 à l’Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'Évolution du Régime Frais de Santé IMERYS TALC LUZENAC FRANCE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 935580191 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de IMERYS TALC LUZENAC FRANCE ?
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE figurent dans la base publique ACCO.