HABITAT 77
SIREN 922557699
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Construction
- Département : Seine-et-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 951 jours (2029-04-07) |
| Un Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Un Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Un Accord d'entreprise relatif a la classification des emplois, aux baremes et autres elements de remuneration | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Un Accord collectif sur le dialogue social | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Un Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, et le compte epargne temps | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Un Accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein d'Habitat 77 | Télétravail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HABITAT 77 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 922557699 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HABITAT 77 ?
HABITAT 77 a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HABITAT 77 a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HABITAT 77 figurent dans la base publique ACCO.