VERSAILLES HABITAT
SIREN 922269980
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord du Compte Epargne Temps | Compte épargne temps | 2027 jours (2032-03-18) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1584 jours (2030-12-31) |
| Accor Collectif portant sur le télétravail au sein de Versailles Habitat | Télétravail | 1309 jours (2030-03-31) |
| ACCORD PERIODICITE | Calendrier des négociations | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
VERSAILLES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 922269980 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VERSAILLES HABITAT ?
VERSAILLES HABITAT a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VERSAILLES HABITAT a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VERSAILLES HABITAT figurent dans la base publique ACCO.