SPECIALTY OPERATIONS FRANCE
SIREN 922031505
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1406 jours (2030-07-07) |
| ACCORD | Travailleurs handicapés | 915 jours (2029-03-03) |
| Accord du 28 juillet 2025, de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (GECPP) au sein de l'UES Syensqo | GPEC | 761 jours (2028-09-30) |
| Avenant n°7 du 30 janvier 2026 de prorogation de l’accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement 20162018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de l’UES Syensqo | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 669 jours (2028-06-30) |
| Avenant n°3 du 18 décembre 2025 à l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d’une prime mensuelle d’objectifs collective | Système de prime (autre qu'évolution) | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord du 30 janvier 2026 relatif aux élections professionnelles 2026 et à l'utilisation du vote électronique au sein de l’UES Syensqo | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-05-07 |
| AVENANT n°1 du 7 avril 2025 à l’accord du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d’une Prime Annuelle sur Objectifs collective | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 922031505 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SPECIALTY OPERATIONS FRANCE ?
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SPECIALTY OPERATIONS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.