TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN 921494548
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-et-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2026 | Calendrier des négociations | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 921494548 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU ?
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.