THALES CYBER SOLUTIONS SAS
SIREN 920802501
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 73/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord TCS NAO sur les salaires 2026 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord TCS NAO sur l'amenagement du temps de travail 2026 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes TCS | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord Astreinte | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
THALES CYBER SOLUTIONS SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 920802501 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de THALES CYBER SOLUTIONS SAS ?
THALES CYBER SOLUTIONS SAS a publié une note de 73 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
THALES CYBER SOLUTIONS SAS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par THALES CYBER SOLUTIONS SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.