AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON
SIREN 911328581
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Négociation Annuelle Obligatoire 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 191 jours (2027-03-09) |
| Avenant 2 portant sur l'accord relatif à la mise en place du travail en 4 jours de nuit du 01/10/2025 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°1 portant sur l'accord relatif à la mise en place du travail en 4 jours de nuit, signé le 01/10/2025 | Travail de nuit | échu 2026-03-31 |
| Accord relatif à la mise en place du travail en 4 jours de nuit | Travail de nuit | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 911328581 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON ?
AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.