ARABELLE SOLUTIONS

SIREN 907877369
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Millésime précédent (2024) : 87/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCEPEE ou PEG154 jours (2027-01-31)
Avenant 2 à l'accord d'entreprise GE Steam Power Systems relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité professionnelle année 2026Egalité salariale F/H123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ARABELLE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 907877369 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ARABELLE SOLUTIONS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ARABELLE SOLUTIONS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ARABELLE SOLUTIONS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARABELLE SOLUTIONS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.