CHATEAU DE COGNAC
SIREN 905620134
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Charente
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 213 jours (2027-03-31) |
| AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MARS 2016 PORTANT SUR LES ASTREINTES | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE CHATEAU DE COGNAC | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHATEAU DE COGNAC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 905620134 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CHATEAU DE COGNAC a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
CHATEAU DE COGNAC figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
CHATEAU DE COGNAC a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHATEAU DE COGNAC figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.