GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES | Autre, précisez | 1652 jours (2031-03-09) |
| protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire Qui Qu'en Grogne | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 124 jours (2027-01-01) |
| Avenant n°2 concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | 124 jours (2027-01-01) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord relatif à l'anticipation et la gestion du processus de recrutement au sein de la direction territoriale de rouen | GPEC | sans terme |
| Avenant de révision à l'avenant de l'accord d'entreprise sur le CET signé le 25/11/2024 | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 899614804 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE ?
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.