SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE
SIREN 898885553
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Pas-de-Calais
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société civile professionnelle Institut de Cancérologie des Hauts-de-France | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 898885553 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE ?
SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE figurent dans la base publique ACCO.