ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES SOINS L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTEGREE
SIREN 895186344
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES SOINS L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTEGREE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 895186344 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES SOINS L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTEGREE ?
ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES SOINS L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTEGREE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.