KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE
SIREN 885236638
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 77/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au régime de retraite complémentaire des salariés de Kubota Research & Development Europe bénéficiaires d'un congé de mobilité en application de l'accord de GEPP du 22 janvier 2026 | GPEC | 1400 jours (2030-06-30) |
| Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle | échu 2025-12-01 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 885236638 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE ?
KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE figurent dans la base publique ACCO.