J. & C.
SIREN 882028293
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Drôme
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE | Autre, précisez | 943 jours (2029-03-31) |
| UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE J&C | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 943 jours (2029-03-31) |
| UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS | Accords de méthode (pénibilité) | 927 jours (2029-03-15) |
| Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail J&C | Egalité salariale F/H | 927 jours (2029-03-15) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| UN ACCORD COLLECTIF SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE J&C | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
J. & C. est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 882028293 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de J. & C. ?
J. & C. a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
J. & C. a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par J. & C. figurent dans la base publique ACCO.