EPIDAURE 64
SIREN 879409217
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Pyrénées-Atlantiques
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES | Egalité salariale F/H | 1289 jours (2030-03-11) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL DES MAROQUINIERS - COFFRE ET NON COFFRE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Négociaiton Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord d'adaptation préalable à la négociation relative à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes | Autres dispositions Egalité professionnelle | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EPIDAURE 64 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 879409217 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EPIDAURE 64 ?
EPIDAURE 64 a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EPIDAURE 64 a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EPIDAURE 64 figurent dans la base publique ACCO.