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AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL

SIREN 878758218
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Moselle

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord relatif à la négociation sur les salairesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2025-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 878758218 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL ?
AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL figurent dans la base publique ACCO.

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