PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
SIREN 867800518
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un accord prime qualité Grandjouan Saco - Plateforme tri transfert de Trignac | Système de prime (autre qu'évolution) | 640 jours (2028-05-31) |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2026 | Intéressement | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 867800518 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE ?
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE figurent dans la base publique ACCO.