AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN 851533505
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 76/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Savoie
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES PRIMES ET A LA GRILLE DES SALAIRES | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DANS LA LIMITE DE 12 MOIS | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES POUR ENFANT MALADE ET AUX JOURS DE PONT | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 851533505 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC ?
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC figurent dans la base publique ACCO.