CHAPSVISION
SIREN 851035329
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Information et communication
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 12 DU 25/03/2026 | Autre, précisez | 1949 jours (2031-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 12 DU 17/03/2026 | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) VERSION 2 EN DATE DU 12 MARS 2026 | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHAPSVISION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 851035329 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHAPSVISION ?
CHAPSVISION a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHAPSVISION a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHAPSVISION figurent dans la base publique ACCO.