COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN
SIREN 850352915
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 278 jours (2027-06-04) |
| Avenant 1 Accord de mise en place d'un régime de complémentaire santé | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance non cadres | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance cadres | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 850352915 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN ?
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.