MADER FRANCE
SIREN 848492724
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
13 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 301 jours (2027-06-27) |
| ACCORD | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2024-12-31 |
| AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE | Durée collective du temps de travail | échu 2024-12-31 |
| Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maitrise et cadre | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés ouvriers et employés | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2023-12-31 |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PPV | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2023-12-31 |
| ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PALCE DU TELETRAVAIL | Télétravail | sans terme |
et 1 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MADER FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 848492724 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MADER FRANCE ?
MADER FRANCE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MADER FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
13 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MADER FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.