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SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD

SIREN 847280138
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Moselle

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
PROCES-VERBAL Concernant la NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l’organisation et le temps de travail effectif dans L’Entreprise DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2025Système de prime (autre qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 847280138 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD ?
SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD figurent dans la base publique ACCO.

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