CONTITECH AVS FRANCE
SIREN 844843367
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 61/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD DU 26/02/2026 APLD REBOND | Autre, précisez | 562 jours (2028-03-15) |
| UN ACCORD A.P.L.D REBOND | Autre, précisez | 562 jours (2028-03-15) |
| Un Accord du 26 janvier 2026 sur l'Activité Partielle de Longue Durée REBOND | Autre, précisez | 546 jours (2028-02-28) |
| Un Accord du 17/02/2026 portant sur les Salaires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 122 jours (2026-12-31) |
| Un Accord du Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés Annuels 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord PPV du 19 mars 2026 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-05-31 |
| UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 18/07/2025 | Prime de partage des profits | échu 2025-10-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CONTITECH AVS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 844843367 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CONTITECH AVS FRANCE ?
CONTITECH AVS FRANCE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CONTITECH AVS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CONTITECH AVS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.