ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
SIREN 840600001
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Administration publique
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
22 accord(s) déposé(s), 20 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l’UES Malakoff Humanis | GPEC | 945 jours (2029-04-01) |
| Accord relatif à la valorisation des progressions individuelles dans la maitrise d’un emploi au sein de l’UES Malakoff Humanis | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 929 jours (2029-03-16) |
| Accord relatif aux mesures en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de l’UES Malakoff Humanis | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 884 jours (2029-01-30) |
| Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collègues expérimenté(e)s | Compte épargne temps | 732 jours (2028-08-31) |
| Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’organisation du travail au sein des services de la relation clients et à la valorisation des métiers de la relation client au sein de l’UES Malakoff Humanis du 20 décembre 2024 | Evolution des primes | 488 jours (2027-12-31) |
| Accord relatif aux mesures d’accompagnement des collègues dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier / Environnement de Travail 2024-2026 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 299 jours (2027-06-25) |
| Avenant n°8 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 | Calendrier des négociations | 281 jours (2027-06-07) |
| Avenant n°9 portant modification de l’Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 | Calendrier des négociations | 281 jours (2027-06-07) |
| Avenant n°10 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 | Calendrier des négociations | 281 jours (2027-06-07) |
| Avenant n°8 portant modification de l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019 | Compte épargne temps | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Malakoff Humanis | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
et 10 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 840600001 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ?
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE a-t-elle des accords collectifs ?
22 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE figurent dans la base publique ACCO, dont 8 arrivent à terme dans les douze mois.