NIDEC PSA EMOTORS

SIREN 840539357
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 79/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Yvelines

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de Nidec PSA EmotorsEgalité salariale F/H944 jours (2029-03-31)
Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail de Nidec PSA EmotorsAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)944 jours (2029-03-31)
Accord d'entreprise du 26 mars 2026 portant négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération de Nidec PSA EmotorsAutre, précisez208 jours (2027-03-26)
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de Nidec PSA EmotorsCouverture complémentaire santé - maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

NIDEC PSA EMOTORS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 840539357 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NIDEC PSA EMOTORS ?
NIDEC PSA EMOTORS a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NIDEC PSA EMOTORS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NIDEC PSA EMOTORS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.