CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
SIREN 840434740
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Information et communication
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord portant rupture conventionnelle collective au sein de CA-GIP | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 1219 jours (2029-12-31) |
| Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP | Compte épargne temps | 1219 jours (2029-12-31) |
| Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités d'informations et de consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de transformation CA-GIP 2025 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2023-12-31 |
| Accord portant sur la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique de CA-GIP | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2023-06-22 |
| Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique 2021 de CA-GIP | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2023-01-25 |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2021-10-20 |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 840434740 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM ?
CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM figurent dans la base publique ACCO.