ARC EN CIEL 2034
SIREN 840335301
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | 1219 jours (2029-12-31) | |
| Avenant n°1 à l'accord d’entreprise à durée déterminée instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine, signé le 23/05/2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 274 jours (2027-05-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARC EN CIEL 2034 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 840335301 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARC EN CIEL 2034 ?
ARC EN CIEL 2034 a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARC EN CIEL 2034 a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARC EN CIEL 2034 figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.