SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
SIREN 832786594
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Manche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des Négociations obligatoires 2026-2029 | Autre, précisez | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord d'adaptation des négociations obligatoires | Autre, précisez | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord sur l'emploi des personnes handicapées et prévention des discriminations | Travailleurs handicapés | sans terme |
| Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | sans terme |
| Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité, dit horaires individualisés | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 832786594 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN ?
SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN figurent dans la base publique ACCO.