SMOVENGO
SIREN 830888640
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE SMOVENGO | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1482 jours (2030-09-21) |
| ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NECIATION OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 121 jours (2026-12-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SMOVENGO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 830888640 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SMOVENGO a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SMOVENGO figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SMOVENGO a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SMOVENGO figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.