CARBONE 4
SIREN 829579549
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | échu 2026-06-30 |
| AVENANT | Autre, précisez | échu 2026-04-23 |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT | Télétravail | échu 2025-04-25 |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2024-10-10 |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | échu 2024-08-01 |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARBONE 4 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 829579549 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CARBONE 4 ?
CARBONE 4 a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CARBONE 4 a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARBONE 4 figurent dans la base publique ACCO.