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REGIE DES EAUX GESSIENNES

SIREN 824789663
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Eau, assainissement, déchets
  • Département : Ain

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
CONCLUSION NAO 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1644 jours (2031-03-01)
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2020 ORGANISATION DES ASTREINTESEvolution des primessans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

REGIE DES EAUX GESSIENNES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 824789663 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de REGIE DES EAUX GESSIENNES ?
REGIE DES EAUX GESSIENNES a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
REGIE DES EAUX GESSIENNES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par REGIE DES EAUX GESSIENNES figurent dans la base publique ACCO.

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