ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE
SIREN 824644587
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Enseignement
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'égalité professionnelle | Travailleurs handicapés | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord relatif au télétravail | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 854 jours (2028-12-31) |
| Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 19 octobre 2023 | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | échu 2025-12-31 |
| MyESCP – Accord de prolongation de l’expérimentation | GPEC | sans terme |
| Accord télétravail 2023 | Travailleurs handicapés | échu 2025-08-31 |
| NAO 2025 | PEI | sans terme |
| Accord relatif au régime Frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Accord relatif aux modalités et à la rémunération des astreintes | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Accord NAO 2024 | PPVE | sans terme |
| Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise | PEI | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 824644587 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE ?
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE figurent dans la base publique ACCO.