POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
SIREN 823036280
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 75/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 75/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2024 | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord relatif à la Négociations Annuelles Obligatoires 2025 | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
POLYCLINIQUE DE L'EUROPE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 823036280 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de POLYCLINIQUE DE L'EUROPE ?
POLYCLINIQUE DE L'EUROPE a publié une note de 75 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
POLYCLINIQUE DE L'EUROPE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par POLYCLINIQUE DE L'EUROPE figurent dans la base publique ACCO.