BECA SAINT MARTIN
SIREN 818919243
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Hébergement et restauration
- Département : Pas-de-Calais
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur | Système de prime (autre qu'évolution) | 92 jours (2026-11-30) |
| AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BECA SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 818919243 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
BECA SAINT MARTIN a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
BECA SAINT MARTIN figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
BECA SAINT MARTIN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BECA SAINT MARTIN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.