VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIREN 817502651
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Eau, assainissement, déchets
- Département : Paris
- Index déclaré par l’unité économique et sociale : UES - VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord sur le dépostage à l'usine de Méry-sur-Oise | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
| Protocole d'accord d'Etablissement sur le dépostage à l'usine de Méry-sur-Oise | Calendrier des négociations | échu 2026-06-30 |
| Protocole d'accord sur le dépostage et la conduite des installations à l'usine de Choisy-le-Roi | Calendrier des négociations | échu 2026-06-30 |
| Protocole d'accord sur le dépostage et la conduite des installations à l'usine de Neuilly-sur-Marne | Calendrier des négociations | échu 2026-06-30 |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Protocole d'accord relatif aux astreintes centrales Qualité de l'eau et ServO | Autre, précisez | sans terme |
| Accord portant sur les astreintes Travaux, Exploitation Réseau, Encadrement Réseau et Téléphonique Descendante | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 817502651 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ?
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX figurent dans la base publique ACCO.