ENGIE BIOZ
SIREN 812294197
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 67/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF À LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ENGIE BIOZ est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 812294197 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ENGIE BIOZ ?
ENGIE BIOZ a publié une note de 67 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ENGIE BIOZ a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ENGIE BIOZ figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.